Publicité

Révision du Règlement bio : les ministres européens ne veulent pas abandonner, les organismes professionnels de la bio s’inquiètent…

Révision du Règlement bio : les ministres européens ne veulent pas abandonner, les organismes professionnels de la bio s’inquiètent…
Serre experimentale de cultures bio Terre d’Essais-©Ingrebio

 

Malgré l’impasse des négociations depuis plus de trois ans au sein des instances européennes, le Conseil des ministres de l’agriculture a décidé de poursuivre les travaux pour la révision du règlement bio européen.

Fin mai, les négociations du trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement avaient échoué. L’abandon du projet était donc mis sur la table ce lundi 12 juin. Mais les ministres ont réitéré leur engagement à trouver un accord sur le dossier avant fin juin, c’est-à-dire avant la fin de la présidence maltaise.

Une nouvelle chance pour cette révision qui suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la filière bio. Les professionnels craignent en effet que le nouveau texte soit un recul du niveau d’exigence sur plusieurs critères considérés comme fondamentaux. Le 9 juin, les organisations françaises (FNAB, SYNABIO, SYNADIS Bio, APCA, COOP de France, CEBIO) avaient d’ailleurs appelé le Ministre de l’Agriculture français à faire entendre un message clair au Conseil, en réaffirmant clairement les trois lignes rouges à ne pas dépasser pour les valeurs de la bio, voire à rejeter tout nouveau mandat ou projet d’accord qui ne les respecteraient pas. « No deal is better than a bad deal » clament également les organisations de la bio européennes comme l’IFOAM, qui préféreraient elles, en rester à l’amélioration du texte actuel, plus exigent que risque de l’être le futur compromis.

 

Le nouveau texte se rappellera-t-il des objectifs initiaux de la révision ?

Selon IFOAM Europe, l’EOCC et le FTAO, la tournure prise par les négociations génère une situation perdant-perdant pour les institutions, les opérateurs biologiques et les consommateurs. Cela n'entraînera pas le développement général du cadre législatif bio souhaité et ne répond pas aux objectifs initiaux du processus de révision. Pour rappel, Il s'agissait notamment d'éliminer les obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir une concurrence loyale, de maintenir la confiance des consommateurs et de simplifier la législation et la bureaucratie associée.

« Le futur règlement doit être techniquement solide et apporter une valeur ajoutée significative par rapport à la législation actuelle. Une situation gagnant-gagnant est encore possible en intégrant dans la réglementation bio actuelle les aspects discutés lors des négociations qui devraient conduire à un développement positif du secteur biologique » a déclaré le président de l'IFOAM, Christopher Stopes. « Poursuivre les négociations obstinément ne répondra pas aux besoins réels ni des producteurs biologiques ni des citoyens européens » ajoute-t-il.

 

Légiférer sur les contaminations des produits bio ou le principe pollueur-payeur renversé

Selon l’IFOAM, sur cet élément le plus discuté jusqu'à présent qu’est la présence de résidus dans les produits biologiques, il est important de relancer le débat sur les bases d’un fait clair et objectif : « Aujourd'hui, les produits biologiques sont le plus souvent exempts de résidus. Il arrive cependant qu’ils en contiennent du fait que 95% de l'agriculture de l'UE repose sur l'utilisation de pesticides chimiques. Les agriculteurs biologiques ne devraient pas être considérés comme responsables lorsque leurs produits bio sont contaminés par les produits chimiques utilisés par leurs voisins : le principe du pollueur-payeur ne doit pas être renversé ! », insiste Christopher Stopes.

C’est aussi ce que partagent les organisations de la bio françaises, qui considèrent que laisser aux Etats membres la possibilité d’adopter « des mesures de déclassement nationales » lors de seuils de contaminations dépassés ouvre une boîte de Pandore. La production biologique risquerait ainsi de ne plus être fondée sur le principe d’une obligation de moyens, rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais de se trouver réduite à de simples résultats d’analyse. Par ailleurs, ce texte va introduire des distorsions de concurrence, chaque Etat membre étant libre de définir ses règles de déclassement indépendamment de ses voisins.

 

Fraises hors sol

Culture de fraises hors sol - ©rmorijn

Préserver le lien au sol

Certains pays comme les pays baltes et scandinaves avaient souhaité introduire la possibilité de culture biologique en bacs. Cette proposition qui conduirait à autoriser la production biologique hors sol n’est pas acceptable pour les organisations françaises, même si elle est déjà pratiquée dans ces pays. « Elle est en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale ». Certaines organisations souhaiteraient même voir définir la notion de lien au sol dans les textes.

 

Maintenir le contrôle annuel : la bio doit être intransigeante

Les organisations françaises sont unanimes aussi sur ce point : « Nous refusons les dérogations au contrôle annuel promues par les législateurs européens ». Rappelons que le règlement bio actuel prévoit au moins un contrôle sur site par an chez tous les opérateurs certifiés. Cette exigence permet de garantir aux consommateurs que les produits bio respectent bien le cahier des charges[1]. En introduisant la possibilité pour certains opérateurs de n’être contrôlés que tous les 24 mois, le projet de règlement se situe en recul par rapport au cadre actuel.

Une attention particulière doit donc être accordée au système de contrôle et au régime d'importation, ce qui est essentiel pour maintenir la confiance des consommateurs. « Il devrait être clair que l’agriculture biologique est basée sur une approche de processus et elle ne peut être déléguée à un outil simple - le test de laboratoire – validant si un produit est bio ou non », déclarait Michel Reynaud, membre du conseil d'EOCC.

 

En attendant la nouvelle proposition…

Dans leur communiqué commun du 13 juin, l’IFOAM, l’EOCC et le FTAO enjoignaient les autorités européennes à reconsidérer leur obstination à vouloir à tous prix réécrire une nouvelle règlementation. De nombreux points n’ont pas fait consensus et risqueraient selon les différentes organisations bio de porter préjudice à toute la filière ainsi qu’à la confiance des consommateurs.

De plus, « Il est essentiel que le texte final soit lisible, cohérent et facile à mettre en œuvre » soulignait Michel Reynaud de l’EOCC. Ce n'est pas le cas pour le moment : le texte n'est pas techniquement clair et cohérent à ce stade. Cela causera de nombreux problèmes dans sa mise en œuvre à l'avenir tant pour les États membres que pour les organismes certificateurs.

Selon l’IFOAM, la plupart des éléments présentés comme des améliorations à la législation existante - y compris la certification de groupe, les aliments protéiques, la conformité à l'importation et d'autres - pourraient facilement être appliqués à la législation actuelle par le biais de règlements d'application.
Si, à la fin du mois de juin, le texte n'est pas substantiellement amélioré et ne fournit pas la valeur ajoutée attendue, en ligne avec les principes fondamentaux de la bio, les différentes organisations bio demandent aux États membres, au Parlement européen et à la Commission européenne de travailler au développement de la législation en vigueur. Le règlement bio existant pourrait tout à fait être adapté pour soutenir le développement du secteur biologique et aider les opérateurs dans leur mission : fournir des aliments de qualité et bénéficiant à toute notre société.

 


[1] Selon l’Agence Bio 82% des consommateurs citent le contrôle annuel systématique comme une garantie forte du label.