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Réglementation : attention aux dénominations des produits végétaux « simili »

Réglementation : attention aux dénominations des produits végétaux « simili »
Les spécialités végétales bio françaises sont conformes à la réglementation - ©Ingrebio

 

La Cour de justice européenne a rappelé, par son arrêt du 14 juin[1] dernier, que les produits végétaux, alternatives aux produits laitiers, ne pouvaient pas porter les dénominations « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yaourt ». Ces appellations sont en effet réservées, sauf exceptions, aux produits laitiers d’origine animale. Les produits dont cette dénomination serait suivie d’une mention descriptive ou explicative de l’origine végétale sont également concernés.

 

La Cour européenne juge trompeuse l’appellation « fromage végétal »

Ainsi les « lait de soja », « fromage végétal » ou « yaourt de coco » devraient voir leur étiquette revue pour se conformer à la réglementation européenne.

En effet, dans l’effervescence pour les produits vegan et autres produits végétaux, nombreuses entreprises européennes ont profité de l’intérêt des consommateurs pour développer de nouvelles spécialités végétales, oubliant la règlementation. C’est le cas de la société allemande TofuTown, commercialisant des produits à base de tofu et à l’origine de l’affaire portée à la Cour de justice européenne. Ses « beurre de tofu » ou « fromage veggie » avaient été relevés par une association de consommateurs allemands jugeant que ces termes portaient à confusion.

La cour de justice européenne a donc rendu son verdict en clarifiant le cadre réglementaire à respecter[2]. Elle a aussi rappelé que certaines exceptions existaient, à l’échelle nationale. En France, il s’agit des Lait d’amande, Lait de coco, Crème de maïs, Crème de riz, Crème d’avoine ou Beurre de cacahouète.

 

Un soulagement pour les filières animales

Si le Cniel (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière) se satisfait de cette décision qui protège les appellations réservées aux produits laitiers d’origine animale, certaines entreprises vegan, comme TofuTown[3], regrette que la Cour Européenne s’arrête à l’interprétation stricte de la loi et ne prenne pas en compte l’évolution de la consommation. « L’Europe n’a aujourd’hui pas saisi cette opportunité de contribuer à faciliter l’accès aux produits alternatifs végétaux pour les consommateurs » a déploré un procureur de Cologne.

Cet arrêt suscite pourtant l’espoir d’autres secteurs menacés par le succès du flexitarisme. Par un communiqué[4] commun du 19 juin, les associations Interbev et Inaporc ont décidé d’interpeler les autorités françaises et européennes leur demandant de protéger de la même manière les dénominations de la filière viande. La filière viande souhaiterait ainsi voir clarifier les pratiques commerciales des acteurs des spécialités à base de protéines végétales et sanctionner l’usage abusif, pour ce type de produits, des dénominations de la filière viande (telles que « escalopes », « saucisses », « roti »…).

En plus d’innover par la formulation, les développeurs de produits alternatifs et autres « simili » devront aussi faire preuve de plus d’imagination marketing pour les dénominations des produits végétaux.


[1] Communiqué de presse n° 63/17 - Arrêt dans l’affaire C-422/16 - Cour de justice de l’Union européenne – 14/06/2017
[2] Règlement (UE) n° 1308/2013
[3] Communiqué « Bio-Pflanzenkäse ist Sieger der Herzen » - TofuTown – 14/06/2017
[4] Communiqué de presse « Protéger les dénominations de la filière viande » – Interbev – 19/06/2017