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Règlement bio : le trilogue aboutit a un compromis provisoire

Règlement bio : le trilogue aboutit a un compromis provisoire
Un cap décisif dans la révision du règlement bio - ©Commission Européenne

 

Comme promis lors du dernier Conseil des Ministres européens, les trois institutions de l'UE - la Commission, le Conseil et le Parlement - sont parvenues à un accord provisoire sur la réglementation bio européenne, ce mercredi 28 juin.

Un cap décisif franchi, qui si le texte passe le processus de validation du Conseil des ministres de l'agriculture et du Parlement parviendra à son terme après plus de trois ans de négociations. Les nouvelles dispositions pourraient alors entrer en vigueur au 1er juillet 2020.

L'objectif des nouvelles règles prévues par ce compromis arraché en dernière minute (s’agissant du dernier trilogue sous présidence maltaise) est notamment d'accroître la confiance des consommateurs envers les produits Bio.
Pour parvenir à cet accord, certains points posant encore problème ont été écartés comme les seuils de substances non autorisées. Les Etats Membres les ayant déjà établis pourront les maintenir, au moins temporairement, mais sans pouvoir fermer leur marché sur ce sujet aux produits Bio des autres pays européens.

 

L'IFOAM attend de mesurer les impacts sur les opérateurs bio

Le président de l'IFOAM Europe, Christopher Stopes, a déclaré : "Nous reconnaissons l'énorme effort consenti par la Commission, le Parlement et la présidence du Conseil pour améliorer le texte. Au cours des 15 derniers jours, des progrès ont été réalisés, mais nous regrettons que le processus ait été précipité pour arriver à le finaliser et que les discussions sur des points politiques importants aient été reportées". Il a également regretté : "Si les parties prenantes avaient été impliquées dès la phase initiale de l'examen du texte, de manière plus forte et plus transparente, le processus aurait pu être plus doux et le texte aurait été mieux adapté aux besoins des consommateurs et de tout le mouvement bio".

Selon Sabine Eigenschink, vice-présidente de la réglementation et de la certification de l'IFOAM EU, "Les principales préoccupations du mouvement bio ont été communiquées à plusieurs reprises aux institutions impliquées dans les négociations du trilogue. Nous allons maintenant évaluer la cohérence technique du texte, la manière dont il peut être mis en œuvre et l'impact qu'il aura sur les opérateurs bio et les procédures de contrôle dans l'UE et dans les pays tiers". Jusqu’ici le texte apportait peu de valeur ajoutée par rapport à la législation en vigueur et les organismes français craignaient un règlement bio « au rabais ». "Nous aimerions voir un règlement qui soutient le développement du secteur de l'alimentation et de l'agriculture biologiques dans tous les pays de l'UE", appuyait Sabine Eigenschink.