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Entrée en vigueur du nouveau règlement Novel Food, quels changements pour les industriels ?

Entrée en vigueur du nouveau règlement Novel Food, quels changements pour les industriels ?
Assortiment d'ingrédients dont novel foods - ©Marek Uliasz_123RF

 

Au 1er janvier, le Règlement (CE) N° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires[1], dit règlement Novel Food, laissera place au Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015.

Une actualisation en effet nécessaire pour simplifier des procédures d'autorisation trop complexes et favoriser l’innovation. D'autre part, la nouvelle version prend en compte l'évolution récente du droit européen ainsi que celle des progrès scientifique et technologique. Et ce tout en maintenant un niveau élevé de sécurité alimentaire pour les consommateurs européens.

 

Une mise à jour des catégories d’aliments nouveaux concernés par la réglementation Novel Food

La définition générale d’un novel food ne change pas. Un aliment ou ingrédient alimentaire est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union Européenne avant la date d'entrée en vigueur du premier règlement Novel Food, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.

Ce qui évolue ce sont les catégories d'aliments définies comme constituant de nouveaux aliments. Le nouvel aliment ou ingrédient doit obligatoirement faire partie de l’une de ces catégories pour être considéré comme un novel food.

Etant donné l'évolution scientifique et technologique depuis 1997, une révision, précision et mise à jour de ces catégories étaient nécessaires. Les catégories initiales ont alors été complétées par d'autres (en italique), veillant ainsi à une continuité juridique tout en s’adaptant à l’évolution du marché :

  • denrée alimentaire avec une structure moléculaire nouvelle ou délibérément modifiée ;
  • denrée alimentaire qui se compose, est isolée ou produite à partir de :
    • micro-organismes, champignons ou algues ;
    • matériaux d'origine minérale;
    • végétaux ou parties de végétaux ;
    • animaux ou leurs parties ;
    • cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons ou d'algues.
  • denrée alimentaire résultant d'un nouveau procédé de production qui entraîne des modifications significatives dans sa composition ou sa structure ;
  • denrée alimentaire qui se compose de nanomatériaux manufacturés (le nouveau règlement appelle à une révision de la définition des nanomatériaux manufacturés sur la base de nouvelles preuves scientifiques et connaissances, révision qui est actuellement en cours) ;
  • vitamines, minéraux et autres substances résultant d'un nouveau procédé de production ou constitués de nanomatériaux ;
  • denrée alimentaire utilisée exclusivement dans des compléments alimentaires avant le 15 mai 1997 et destinée à être utilisée dans des produits alimentaires.

Le nouveau règlement précise ainsi que, en tant qu’ingrédient isolé d’animaux (et non consommés couramment avant le 15 mai 1997), les insectes entiers et leurs parties entrent bien dans le champ des novel foods.

En revanche, les catégories d'ingrédients déjà réglementées, telles que les aliments génétiquement modifiés, les enzymes, additifs et arômes alimentaires ainsi que les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires, sont exclues du champ d’application de ce règlement.

 

Une procédure d’autorisation simplifiée

Grâce à la mise en place d’un système d'autorisation centralisé géré par la Commission Européenne, le nouveau règlement permet une procédure d’autorisation plus simple, rapide et sécurisée. La soumission des dossiers s’effectuera notamment en ligne.

L'évaluation scientifique de la sécurité sanitaire et de la qualité nutritionnelle du novel food se fera désormais au niveau européen, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Tandis que la Commission Européenne gérera le dossier de chaque demandeur et transmettra une proposition pour l’autorisation de la commercialisation du novel food dans l’Union Européenne. Les Etats membres décideront ensuite d'autoriser ou non le novel food et fixeront les conditions d'utilisation.

Autre évolution majeure, toutes les autorisations - passées ou à venir - seront désormais génériques, en opposition aux anciennes autorisations spécifiques au demandeur. Ainsi, tout industriel pourra commercialiser un novel food autorisé, dans le respect de ses conditions d’utilisation et d’étiquetage.

Une liste européenne positive indiquant tous les aliments et ingrédients nouveaux autorisés et commercialisables sur le marché européen sera établie.

De plus, une procédure d’évaluation plus simple et rapide sera mise en place pour les aliments traditionnels importés en Europe depuis les pays tiers. S’il peut être prouvé, pour l’aliment en question, que sa consommation dans le pays tiers est historique et qu’aucune réserve concernant la sécurité de l’aliment n’est émise par l’un des états membres ou par l’EFSA, ce dernier pourra être commercialisé sur le marché européen sur la base d’une notification effectuée par l’industriel.

Enfin, des dates limites vont être déterminées pour l’évaluation scientifique et la procédure d’autorisation, afin de réduire le temps total d’approbation du dossier.

Les dossiers de demande d’autorisation de nouveaux aliments qui n’auront pas été finalisés avant le 1er janvier 2018 seront traités selon la nouvelle réglementation.

 

Une meilleure protection des données

Afin de protéger l'innovation, le nouveau règlement garantit que les preuves scientifiques nouvellement développées et les données brevetées ne peuvent pas être utilisées au profit d’un autre dossier durant les 5 ans suivant l’autorisation du novel food. La protection des données ne concerne en revanche pas les aliments traditionnels.
Cette meilleure protection des données devrait aider à protéger les intérêts des sociétés élaborant des produits innovants.

Le nouveau règlement Novel Food vise à aider les industriels à développer et commercialiser sur le marché européen de nouveaux produits, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé pour les consommateurs. Il favorise et encourage donc l’innovation agroalimentaire.

 


Sources : Règlements (CE) N° 258/97 et (UE) 2015/2283, Commission Européenne, Synpa.

[1] Il avait été mis en place afin notamment :

  • d’homogénéiser les législations nationales en matière de nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et de palier aux problèmes de libre circulation des denrées alimentaires, de conditions de concurrence déloyale qui peuvent en découler ;
  • de protéger la santé publique et l’environnement en évaluant l’innocuité des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires avant leur mise sur le marché européen.
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