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Le futur règlement bio est adopté par le Parlement Européen

Actualités, Réglementation 20 Avr 2018 2 minutes de lecture
Le futur règlement bio est adopté par le Parlement Européen
Champ de fraises biologiques ©Adocom

 

Le Parlement européen a voté et adopté en séance plénière le projet de règlement bio ce jeudi 19 avril 2018. Une validation qui était attendue depuis le 22 novembre dernier pour entériner l’accord de trilogue, compromis trouvé entre la Commission, le Parlement et les États membres. L’ultime étape sera sa validation par le Conseil des ministres avec son entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Le futur règlement a pour ambition de répondre aux besoins d’un marché bio en forte croissance et de sécuriser la chaîne de valeur de la bio, des agriculteurs aux consommateurs.
Si il a été adopté avec une large majorité au Parlement hier, il ne fait cependant pas complétement l’unanimité au sein des acteurs de la bio, qui se montrent prudents.

Pour le Synabio par exemple, « le futur règlement présente un certain nombre d’avancées : interdiction des nanos, évolution des règles encadrant les importations, transition vers les semences 100 % bio, définition de la notion de variétés biologiques. Toutefois, il n’est pas satisfaisant sur un certain nombre de points ».

Aux contrôles annuels des opérateurs, le texte ajoute par exemple la possibilité de dérogations si aucune fraude n'est constatée au cours des trois dernières années, dérogations auxquelles les organismes pionniers de la Bio ne sont pas favorables. Le maintien jusqu’en 2031 de la possibilité de produire hors sol pour la Suède, la Finlande et le Danemark, fait également débat.

Une évolution majeure concernera l’importation de denrées bio. La reconnaissance d'équivalence prévaut aujourd’hui dans les échanges. Selon le futur règlement, toutes les importations devront respecter les normes européennes, avec un régime transitoire pendant cinq ans.

Le texte qui devrait être publié dans les prochaines semaines fera l’objet de plusieurs actes délégués. Ces règlements d'application viendront préciser les règles en matière de production, de transformation, d'importation, de contrôle et d'étiquetage.

 

 

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