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Règlement bio : quelles évolutions pour la transformation bio ?

Analyse, Dossiers, Réglementation 25 Mai 2018 9 minutes de lecture
Règlement bio : quelles évolutions pour la transformation bio ?
Adoption du nouveau règlement bio ©ingrebio

 

Il aura fallu plus de 4 années de débats au niveau des différentes instances européennes pour que le projet de refonte du règlement bio aboutisse à un nouveau texte. Le nouveau règlement bio a été adopté définitivement ce 22 mai par les Etats membres et entrera en application au 1er janvier 2021.
Loin de faire l’unanimité auprès de tous les acteurs de la Bio en Europe, ce texte de compromis apporte aussi des évolutions importantes pour la production et la transformation biologique. Même si, selon l’analyse du SYNABIO, Syndicat des transformateurs Bio, et de l’INAO, 80% du texte resterait finalement un statu quo en comparaison au règlement existant.

Réunion Réglementation SYNABIO 25/04/18 - ©Ingrebio

Alors quels sont les points à retenir pour les transformateurs bio ? Et comment anticiper les évolutions actées ou pressenties ? C’était l’objet d’une réunion d’information que proposait le 25 avril dernier le SYNABIO. Importations, ingrédients non bio, arômes, étiquetage, contaminants et contrôles sont les principaux axes où des changements sont à venir.

En préambule, il est important de noter que le texte prévoit une vingtaine d’actes délégués et d'exécution qui viendront éclaircir ou définir certaines dispositions. Ces règlements d’application vont faire l’objet de travaux de groupes d’experts et seront adoptés par les institutions européennes d’ici 2021 pour la majorité d’entre eux. Toutefois, la Commission se réserve la possibilité d’ouvrir certains chantiers après l’entrée en application du règlement cadre afin de bénéficier d’un premier retour d’expérience.

 

Évolution du champ des produits certifiables

Le champ d’application du règlement bio évolue avec ce nouveau texte. Tout comme aujourd’hui, le futur règlement fait référence à quelques grandes catégories de produits : denrées agricoles, transformées ou non, semences, aliments pour animaux. Font leur apparition en annexe un certain nombre de produits, qui n’étaient pas certifiables jusqu’à présent et dont certains ne sont pas des produits alimentaires. Seront ainsi certifiables à partir de 2021 : le sel, ce qui constitue une évolution majeure et ne manque pas de soulever des questions sur les règles de production, le cuir, la laine, le liège, le coton…

 

Ce qui change pour la transformation bio

De nouvelles contraintes pour formuler bio

Interdiction des nanos

L’utilisation de nanomatériaux manufacturés devient strictement interdite pour la production de denrées alimentaires biologiques. Les fournisseurs d’ingrédients susceptibles de contenir ces substances devront donc garantir leur absence dans les ingrédients biologiques.

Ingrédients non biologiques

La liste des ingrédients agricoles non bio autorisés dans la limite de 5% de la composition des produits (actuellement en annexe IX) sera révisée dans le cadre d’un règlement d’application à venir.

 

 

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