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Rooibos, teff, stévia : cas d’école pour le Protocole de Nagoya ?

Analyse, Dossiers 12 Déc 2018 11 minutes de lecture
Rooibos, teff, stévia : cas d’école pour le Protocole de Nagoya ?
Culture de Rooibos - ©Rooibos Council South Africa

 

Entré en vigueur en 2014, le Protocole de Nagoya[1] vise à protéger de la biopiraterie, autrement dit la piraterie sur le vivant : plantes, animaux, microorganismes mais aussi des savoirs traditionnels autochtones afférents. Cet outil de régulation émane de la Convention de la Diversité Biologique (CDB[2]) adoptée au Sommet de la Terre à Rio en 1992. Son objectif est d’assurer une plus grande certitude juridique et une transparence accrue pour les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques.

La biopiraterie se définit comme l’appropriation illégitime des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés. Elle peut s’exercer sous deux formes :

  • La première se caractérise par un comportement contraire aux principes de la Convention sur la diversité biologique, CDB et/ou à sa transposition dans les législations nationales. La CDB confie à chaque Etat le contrôle des ressources génétiques et demande un partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources ou des savoirs traditionnels associés. Afin de garantir un tel partage, toute personne ou institution désireuse d’accéder à une ressource génétique doit obtenir le consentement préalable éclairé[3] de la partie propriétaire. De plus, les avantages tirés de l’exploitation de la ressource ou des savoirs traditionnels associés doivent être partagés de manière juste et équitable entre les parties (notion d’Access and Benefit Sharing, ABS). Si ces règles sont violées, on parle alors de biopiraterie.
  • La seconde a trait aux droits de propriété intellectuelle. De nombreuses organisations non gouvernementales qualifient en effet de biopiraterie le fait de déposer un brevet sur une plante - ou sur une simple application de savoirs traditionnels - sans que celle-ci ne présente une quelconque nouveauté ou activité inventive. La suppression de plusieurs brevets relevant de la biopiraterie confirme que le système actuel ne dispose pas de moyens de contrôle suffisants pour refuser de tels brevets illégaux dès leur soumission. La charge de la preuve repose alors sur les épaules des parties lésées, qui n’ont souvent ni les moyens financiers ni le savoir juridique pour engager une procédure de réexamen du brevet.

 

Divers secteurs sont impactés et doivent dorénavant se conformer aux procédures mises en place à des degrés divers à ce jour, dans les pays signataires. Ils concernent plus particulièrement l’industrie des ingrédients, additifs et arômes alimentaires, des compléments alimentaires et de la cosmétique. A titre d’illustration des aléas subis par certaines filières dans ce domaine, nous exposerons ici le cas de trois ingrédients alimentaires : le rooibos, le teff et la stévia, qui ont souffert du manque de protection de leur origine et des savoirs traditionnels.

Auteur : Bettina Balmer

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