La nouvelle réglementation bio (UE) n°2018/848 aura un impact considérable sur l'importation bio et en particulier sur l’amont des filières en pays tiers. Les modifications qui concernent les importations de denrées biologiques sont de plusieurs ordres et portent notamment sur le processus administratif de certification avec l’obligation d’avoir des organisations de producteurs détenteurs de certificats de groupe et sur l’utilisation de certaines substances phytosanitaires et intrants pour les cultures. Tout n’est pas réglé et ne le sera certainement pas au 1er janvier 2022.

 

Rappel : la situation jusqu’à fin 2021

Les modalités d’importation de produits issus de l’agriculture biologique sont encadrées par la réglementation européenne (règlement (CE) n°834/2007 du Conseil qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers et son règlement d'application n°1235/2008). Ce règlement est régulièrement mis à jour par la Commission européenne.

Deux systèmes d’équivalence cohabitent : lorsque ce n’est pas le pays, l’organisme certificateur est reconnu comme équivalent.

  • Pays équivalents : les certificats sont délivrés par les organismes de contrôle désignés par les autorités nationales. Le nombre de pays reconnus équivalents ainsi que le champ de reconnaissance évoluent en fonction des accords commerciaux conclus par l’Union européenne avec ces pays tiers. A ce jour, quatorze pays ont été reconnus équivalents pour l’importation de produits biologiques : Argentine, Australie, Chili, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis, et le dernier en date en théorie, suite au Brexit, le Royaume-Uni. A cette liste s'ajoutent les membres de l’Espace Économique Européen. Mais attention, l’équivalence ne porte pas sur l’ensemble des produits bio mais sur les catégories mentionnées spécifiquement pays par pays dans l’accord.
  • Les autres pays : les certificats sont délivrés par les organismes certificateurs désignés aux fins de l’équivalence, reconnus par la Commission Européenne comme pouvant certifier les produits biologiques originaires de pays tiers sur la base de leurs propres standards établis à cette fin.

Les produits biologiques importés dans l’UE doivent être munis du certificat d’inspection électronique (e-COI) approprié. Depuis octobre 2017, afin de sécuriser les importations et de fournir une garantie renforcée aux consommateurs, ces certificats sont gérés par le système expert de contrôle des échanges (TRACES) développé par la Commission Européenne. Ces procédures de traçabilité des importations vont demeurer en l’état.

 

Ce qui va changer dans les grandes lignes pour l'importation bio

Début 2021, les actes secondaires étaient encore en discussion mais les grands principes étaient fixés. Le principe de base qui a sous-tendu les changements repose sur le passage de l’équivalence à la conformité c’est-à-dire un rapprochement des règles des pays tiers, de la législation européenne, avec, de manière différenciée :

  • Pays équivalents: ils devront mettre en place un accord commercial dédié avec l’Union Européenne ou

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