Dans son arrêt du 29 avril 2021, la Cour de justice de l’Union Européenne rend sa décision quant à l’utilisation de l’algue Lithothamnium calcareum comme ingrédient d’origine agricole non biologique aux seules fins de l’enrichissement en calcium de boissons végétales biologiques.

Cette conclusion fait suite à une procédure en cours depuis 2016, opposant l’entreprise allemande Natumi GmbH, producteur de boissons végétales, et le land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie[1]. Ce dernier invoquait le fait que l’enrichissement en calcium des produits biologiques est interdit par le règlement (CE) n°889/2008 et cela même lorsque l’enrichissement est réalisé par l’adjonction d’algues.

 

Le lithothamne est une poudre obtenue à partir de sédiments de l’algue Lithothamnium calcareum qui sont nettoyés, séchés et broyés. Il peut être utilisé comme algue dans le cadre de l’annexe IX du règlement sus-cité comme ingrédient agricole non biologique, dans certaines conditions. La Cour de justice européenne rappelle notamment que « l’utilisation d’un ingrédient non biologique d’origine agricole dans les denrées alimentaires biologiques n’est autorisée que sous certaines conditions, notamment l’impossibilité, sans recourir à cet ingrédient, de produire ou de conserver ces denrées ou de respecter des propriétés diététiques prévues en vertu de la législation de l’Union ».

De plus, comme l’interprète la Cour de justice, il ne peut être ajouté dans la formulation de denrées alimentaires biologiques, telles que des boissons biologiques à base de riz et de soja, aux seules fins de leur enrichissement en calcium. Le règlement bio exclut en effet l’adjonction de minéraux (et vitamines) pour la fortification des produits biologiques.

Boisson au soja avec lithothamne calciumEn vertu de l'article 28 du règlement (CE) n° 889/2008, de telles boissons ne peuvent donc pas être labellisées ni étiquetées comme biologiques.

 

Cet arrêt va bouleverser le secteur des boissons végétales biologiques qui sont nombreuses aujourd’hui à utiliser du Lithothamne et à mentionner la présence de « Calcium » sur leurs emballages. Mais elle permettra également d’anticiper l'entrée en vigueur du nouveau règlement (CE) n°2018/848 qui s’annonce avec une limitation drastique des ingrédients agricoles non biologiques autorisés[2].

 

Pour en savoir plus : Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’UE

 


[1] V. l'article L’ajout de calcium issu d’algue dans les boissons végétales contesté en Allemagne, 02/08/2016
[2] V. l’article Le « futur -ex-nouveau » règlement Bio : point à date, 29/09/2020

 

image_print