On y est… c’est ce 1er janvier 2022 qu’entre en vigueur le nouveau Règlement bio. Reportée d’un an pour cause de Covid-19, cette mise en application était attendue par l’ensemble des filières bio.

Rappelons que ce projet de révision de la réglementation bio remonte à 2014 et qu’il avait pour objectifs premiers l’harmonisation des pratiques au sein de l’Union Européenne et la réassurance des consommateurs. Il permettra d’élargir les champs d’application de l’agriculture biologique, de moderniser les systèmes de contrôles et de changer les règles d’importations avec les Pays Tiers.

Le nouveau règlement bio est le Règlement (UE) n°2018/848. Ce règlement de base est complété par des actes secondaires qui détaillent ses 124 principes. Ensemble, ils se substituent au Règlement (CE) n°834/2007 et ses 2 règlements d’application (RCE n°889/2008 et RCE n°1235/2008). À ce jour, 19 actes secondaires ont déjà été publiés dont 13 règlements délégués et 6 règlements d’exécution. D’autres sont encore à venir… mais la majorité des évolutions qui concerneront les transformateurs sont connues.

Les nouvelles règles qui régissent la transformation bio sont définies dans le Règlement (UE) 2018/848 et les actes secondaires RUE 2020/464, 2021/279, 2021/642, 2021/716 et 2021/1165. Au jour de cette entrée en vigueur, voici un récapitulatif des évolutions à connaître pour les transformateurs de denrées alimentaires biologiques.

 

Le sel entre dans les champs d’application du nouveau règlement bio

Parmi les nouveaux produits entrant dans les champs d’application de la réglementation bio (Annexe I du RUE 2018/848), on trouve le sel (Sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux). Cela n’obligera pas à utiliser du sel bio dans les denrées alimentaires bio, mais cela signifie que le sel pourra être certifié bio. À ce jour, les règles de production pour le sel biologique ne sont pas encore établies. Elles devraient faire l’objet d’un acte secondaire début 2022.

Notons également que le sel n’étant pas considéré comme ingrédient d’origine agricole, il continuera à ne pas être comptabilisé dans le calcul des ingrédients biologiques.

 

Nouvelles mesures pour les ingrédients non bio

Une liste des ingrédients agricoles non bio autorisés raccourcie

L’actuelle annexe IX du Règlement (CE) n°889/2008 sera applicable jusqu’au 31/12/2023.

La liste des ingrédients agricoles non bio autorisés qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 est établie à l’annexe V partie B du Règlement (UE) 2021/1165. Cette nouvelle liste a été réduite à 7 substances : les algues arame et hijiki, l’écorce du Pau d’Arco, les boyaux, les gélatines (autres que porcine), les minéraux du lait et les poissons et autres animaux aquatiques sauvages.

 

Un nouvel encadrement pour les dérogations ingrédients non bio

Les demandes de dérogation pour l’utilisation temporaire d’ingrédients non bio sont gérées par l’INAO. Le nouveau règlement impacte surtout la durée d’autorisation : une dérogation sera valable 6 mois, renouvelable 2 fois (au lieu de 12 mois renouvelable 3 fois).

Mais la procédure évolue également avec le passage à une procédure collective : une demande de dérogation déposée sera valable pour tous les opérateurs. Une liste des ingrédients en cours d’autorisation est consultable sur le site de l’INAO.

Les demandes de dérogation peuvent dorénavant être déposées en ligne sur le site https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr.

 

Le cas des arômes alimentaires

Les nouvelles règles qui régissent les arômes alimentaires sont connues depuis fin 2020[1].
Elles ont permis d’homogénéiser la définition d’un ‘arôme biologique’ au sein de l’UE.
À partir de maintenant, l’utilisation d’arômes alimentaires dans les produits bio est restreinte aux ‘arômes naturels de X’, qu’ils soient certifiés biologiques ou non. Les ‘arômes naturels de X avec autres arômes naturels’ et les ‘arômes naturels’ ne sont plus autorisés.
De plus, les ‘arômes naturels de X’ non bio ne pourront pas excéder 5% du poids des ingrédients agricoles du produit, puisque les arômes sont dorénavant considérés comme ingrédients d’origine agricole.

 

Deux procédés interdits pour la production bio

Le projet de liste des procédés de transformation autorisées en bio étant suspendu, les principes fondamentaux s’appliquent pour tous les procédés selon l’article 23.1 du RUE 2020/464. : respect des caractéristiques et des qualités biologiques des produits, restriction de l’utilisation des additifs aux besoins essentiels, …

Deux procédés rejoignent cependant l’ionisation, parmi les procédés clairement interdits en bio :

  • Les nanomatériaux: tout produit contenant des « nanomatériaux manufacturés[2] ou consistant en de tels nanomatériaux » ne pourra être certifié bio.
  • Les résines échangeuses d’ions et adsorbantes[3] seront interdites, sauf pour la production de moût concentré rectifié et pour les aliments pour bébés (préparations pour nourrissons, préparations de suite, préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés visées à l’article 1er, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 609/2013) et produits définis par la directive 2006/125/CE.

 

Les évolutions en matière d’Étiquetage

Trois évolutions en matière d’étiquetage des denrées alimentaires bio qui s’appliquent dès ce 1er janvier :

  • Pour la mention de l’origine des ingrédients agricoles figurant sous le logo Eurofeuille, le seuil de 98% d’ingrédients agricoles issus d’un pays passe à 95% pour spécifier le pays au lieu de UE/non UE.
  • De plus, cette mention de l’origine des ingrédients agricoles pourra désormais faire référence à une région (exemple : Agriculture France-Occitanie)…
  • La référence à l’agriculture biologique ou l’usage de termes en lien avec celle-ci, qui seraient susceptibles d’induire le consommateur en erreur, devient également interdite dans les noms d’entreprise.

 

Rappelons enfin que si la majorité des nouvelles mesures s’appliquent dès ce 1er janvier 2022, les produits fabriqués avant cette date, conformément au règlement (CE) 834/2007, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Les nouvelles règles d’importation, dont les accords vont être renégociés, n’entreront en vigueur qu’à compter de 2025[4].

Une liste est attendue également pour les produits de nettoyage et désinfection (annexe IV du RUE 2021/1165). Elle sera opérationnelle qu’à partir de 2024[5].

Enfin, l’INAO a publié fin décembre son Guide de lecture du nouveau Règlement bio (UE) 2018/848, un outil indispensable pour la compréhension du texte réglementaire.

 

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[1] Voir Quelles évolutions sur les arômes en bio ? : les explications de l’INAO, Ingrébio, 19/10/2020
[2] Voir définition : RUE 2015/2283 (Art. 3, §2.f)
[3] Voir Résines échangeuses d’ions : quelles alternatives pour les ingrédients bio ?, Ingrebio, 01/10/21
[4] Pour en savoir plus : Challenges et opportunités de la nouvelle réglementation bio pour les pays tiers, Ingrébio, 18/11/2021
[5] Pour en savoir plus : Produits de nettoyage et désinfection en bio : les changements de l’annexe VII à l’annexe IV, Ingrébio, 29/10/2021

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