Commerce Équitable France est le collectif de concertation et de représentation des acteurs français de commerce équitable. Il réunit une trentaine de membres et d’organisations d’envergure nationale pour promouvoir le commerce équitable en France et à l’international, et pour accompagner et accélérer les transitions écologique et sociale des modes de production et de consommation.

Entreprises, groupements de producteurs, marques alimentaires ou cosmétiques, ce guide, créé par Commerce Équitable France, vous présente les 8 labels de commerce équitable origine France existants sur le marché français. Ces labels permettent de formaliser, mettre en œuvre et communiquer des engagements de commerce équitable origine France, en conformité avec la loi. Dès lors, comment identifier le label le mieux adapté à son organisation ? Ce guide vous donne toutes les clés pour répondre à cette question.

Pourquoi 8 labels ? Le commerce équitable connaît aujourd’hui une phase de développement et les initiatives sont nombreuses. Ces différents labels illustrent différentes histoires et la mobilisation de différents acteurs. Il y a également quelques nuances qui vous permettront de trouver le label adapté à votre situation. 

 

Que dit la loi ?

Chaque opérateur économique utilisant l’allégation “commerce équitable” ou” équitable” s’engage à respecter la définition légale du commerce équitable qui s’applique aux filières françaises comme internationales (loi ESS de 2014 élargie dans la loi climat de 2021). Composée de 7 engagements, cette définition assortit le partenariat économique pour une juste rémunération des producteurs à des engagements sociaux et environnementaux dans la filière et en particulier la valorisation de modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie.
Le commerce équitable s’adresse à des filières organisées : les producteurs sont regroupés collectivement et travaillent avec un acheteur qui s’engage dans un partenariat économique équitable.

Attention :  A partir du 1er janvier 2023, le recours à un label ou un système de garanties sera rendu obligatoire pour toutes les marques utilisant l’allégation commerce équitable sur ses produits. Ces labels et systèmes de garantie feront l’objet d’une reconnaissance publique courant 2022.

 

A quoi sert un label ?

Les labels et systèmes de garantie de commerce équitable, ouverts à différentes entreprises et acteurs, sont des démarches collectives permettant : 

  • de garantir la conformité au cadre légale du commerce équitable reposant sur des standards spécifiques.
  • la mise en place des contrôles de  la mise en oeuvre de ces engagements;
  • d’apposer un logo sur le produit valorisant la démarche auprès des consommateurs.
  • Ils sont ouverts à différentes entreprises et acteurs.

 

Dans ce guide, pour chacun des labels, vous trouverez des réponses aux questions suivantes :

  • Ce label est-il applicable pour mon organisation ?
  • Quels sont les engagements économiques, sociaux, environnementaux, de gouvernance pour mon organisation et ses partenaires?
  • Comment s’organisent les contrôles et à quelle fréquence? Qui les réalise ?
  • Quelles sont les règles d’affichage sur mon produit ?
  • Y a-t-il des passerelles entre les différents labels?
  • Quel est le développement de ce label ?
  • Sur quel site internet consulter le référentiel ?

 

Du commerce équitable dans les filières agricoles françaises

Le constat est sans appel : en France, de plus en plus de producteurs et productrices peinent à vivre de leur métier et évoluent dans un climat d’insécurité économique alors même qu’ils doivent faire face aux défis environnementaux et investir dans la transition agroécologique.

Si le commerce équitable s’est initialement développé dans les filières d’importation de produits venant du Sud de la planète, la question de la juste rémunération des producteurs est aussi un enjeu fort de nos filières agricoles françaises. C’est pourquoi le commerce équitable connaît un fort développement dans le pays depuis 2010, principalement dans ce secteur alimentaire. Cette préoccupation touche également les consommateurs et se traduit de plus en plus dans les choix de consommation, selon les baromètre et études sur le sujet. Présent sur les marchés de l’alimentation, de la cosmétique et des compléments alimentaires, les produits de commerce équitable origine France totalisent en 2020 près de 645 Millions € de ventes.

 

Lien vers le guide : Guide des labels et systèmes de garanties de commerce équitable origine France

Pour en savoir plus : Infographie, le commerce équitable à la loupe

 

Auteur : Julie Maisonhaute, Commerce Équitable France

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