Lors de son intervention sur le Forum des Ingrédients Bio à Natexpo Lyon 2022, Bernard Lignon, chargé de missions Réglementation & Qualité au SYNABIO dressait un bilan un peu amer de la mise en œuvre du « nouveau règlement bio ». Après 9 mois d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/848, et quelques 40 documents législatifs complexes, voici le point à date du SYNABIO.

Retrouvez le replay de cette conférence en fin d'article.

 

Gaëlle Frémont (INGREBIO) : En 2013, la Commission Européenne envisageait la révision du règlement Bio pour la simplifier. La nouvelle règlementation bio est-elle plus simple ?

Bernard Lignon (SYNABIO) : Le mieux pour tenir une promesse est de ne pas la faire…
La Commission nous avait promis en effet que le « futur règlement bio » (depuis devenu le règlement (UE) 848/2018 mis en application le 01/01/2022) serait moins complexe !
A fin juin 2022, il y a 40 documents sur la réglementation Bio ce qui la rend illisible.
Bien sûr, il y a une version consolidée sur le site Euralex. Mais cette version ne comporte pas l’ensemble des actes délégués (ce qui est encore plus trompeur) et ne devrait pas inclure les actes secondaires. Les derniers règlements parus fin 2021 sur l’importation des produits bio sont labyrinthiques.

Pour faciliter la lecture et faire les liens entre les différents articles de l’acte de base et des actes secondaires, le SYNABIO a mis en place un tableau de correspondance, disponible pour ses adhérents.

 

GF : Où en est-on aujourd’hui de la parution des actes secondaires ? Certaines évolutions du règlement ne sont pas encore en œuvre, n'est-ce pas?

Le plus triste en effet, est de se dire que ce n’est pas terminé. Un acte délégué sur le sel devrait paraitre fin d’année (mais décevant car très « light » ; il y a très peu de différenciation avec du sel conventionnel)[1]. Un règlement sur les insectes est également en cours d’écriture…

Certaines annexes sont encore

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