À la suite du report de la législation sur l’affichage environnemental au niveau Européen fin 2022, le mois de janvier - et ces derniers mois - ont été aussi riches en actualités françaises sur les questions d’impacts environnementaux de notre alimentation.
Face à l’urgence et dans le contexte antagoniste de difficulté du marché bio, plusieurs actions se superposent sur le plan politique et juridique pour :
- Montrer ce que les consommateurs attendent de la transition agricole et alimentaire
- Défendre un modèle d’affichage environnemental complet et fiable pour le consommateur
- En finir avec la concurrence de labels trompeurs
Si ce sujet vous passionne autant que nous, voici un récapitulatif de ce qu’il faut retenir ce mois de janvier.
Ce qu’attendent les consommateurs en matière d’affichage environnemental
Le 12 janvier à l’Assemblée Nationale le collectif d’entreprises En Vérité[1] présentait lors d’une conférence de presse les résultats de l’étude BVA sur ‘Les Français et l’affichage environnemental des produits alimentaires’ conduite en décembre à leur demande. Ces résultats convergent avec les études menées depuis bientôt 2 ans par le Planet-Score. Si pour 86% des Français, un score environnemental est essentiel, il doit avant tout répondre à des critères précis et discriminants tels que l’utilisation de pesticides, le mode d’élevage et l’origine des ingrédients.
Cette étude a été largement relayée par la presse grand public.
Pour plus d’infos : lire le communiqué de presse ou consulter la présentation de l’étude En Vérité/BVA.
Extrait des résultats de l'enquête En vérité/BVA - ©En vérité/BVA
En échos à cette étude, l’étude Baromètre « Les Français, leur alimentation et la biodiversité », menée par l’association Noé indique également que le Planet-Score permet de répondre à l’attente d’informations des consommateurs. En effet, les résultats de cette étude montrent que les citoyens sont conscients de l’importance des enjeux liés à la préservation de la nature, et sont en demande d’informations sur ce sujet en lien avec les produits alimentaires qu’ils achètent.
Pour plus d’infos : consulter le rapport complet du Baromètre Noé.
Loi Climat & Résilience : il est urgent de ne pas se précipiter
La mission d’application de la Loi Climat & Résilience a publié un rapport parlementaire mercredi dernier, qui a été présenté à l’Assemblée Nationale le 11 janvier. Ce rapport fait suite aux auditions d’experts dont l’Ademe, le MTE, UFC-Que Choisir et le Planet-Score fin octobre.
Sur la question de l’affichage environnemental, les rapporteurs recommandent de ne pas précipiter le calendrier de la construction du score d’affichage environnemental pour permettre de résoudre les difficultés identifiées par les acteurs du secteur liées à la méthodologie qui sera retenue. Ils estiment que l’analyse du cycle de vie (ACV), comme seule base du futur score, n’est pas conforme aux politiques publiques environnementales de résilience, de relocalisation et de sobriété et ne permet pas de lutter contre le « greenwashing ». Ils préconisent une approche hybride, alliant ACV et référentiel externe. Ils souhaitent également que la base de calcul de l’ACV soit améliorée et puisse clairement différencier les produits en intra-catégories pour éclairer le choix des consommateurs. Enfin, il apparaît nécessaire selon les députés rapporteurs d’associer les administrations avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les organisations citoyennes et de consommateurs dans les travaux, de manière ascendante et partenariale.
Dans le même souci de co-construction des solutions et d’aboutissement à un dispositif efficace et partagé, Sabine Bonnot, porte-parole du Collectif Planet-Score, et Emery Jacquillat, Président de la Communauté des Entreprises à Mission et Parrain de Planet-Score, avait adressé, fin décembre, une Lettre Ouverte à Madame la Première Ministre et aux ministres de la transition écologique, de l’agriculture et à la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Il apparaît important de l’avis de tous, de mettre à profit les 5 ans de la Loi Climat & Résilience (il reste 3,5 ans) pour que l'esprit de la loi votée par les parlementaires soit respecté, et que l'affichage environnemental constitue une réelle incitation à l'amélioration environnementale dans les pratiques des entreprises.
Pour plus d’infos : lire la Lettre Ouverte du Collectif Planet-Score
IFOAM Organics Europe attaque l’Eco-score en justice
Logo Eco-score
En parallèle de ces actions politiques françaises, la Fédération européenne de l'agriculture bio et son entité française se sont élevés juridiquement contre des dispositifs d’affichage environnemental trompeurs. Le 25 janvier, IFOAM Organics Europe et l’Association Française des Adhérents de l’IFOAM ont annoncé avoir saisi le Tribunal Judiciaire de Paris pour « demander la cessation de l’usage d’un affichage environnemental des produits du secteur de l’alimentation considéré comme déloyal à l’égard de la production biologique et déceptif pour les consommateurs ». Dans cette action, l’ADEME et les plateformes YUKA, ETIQUETTABLE, et OPEN FOOD FACTS, sont clairement mises en cause, en raison des usages, en tant qu’affichage environnemental, de l’«Eco-score » .
Il est notamment reproché aux utilisateurs de cet « Eco-score », un usage contraire au règlement (UE) 2018/848 du terme « Eco » et possiblement confusant pour les consommateurs. Et l’IFOAM souligne également l’usage d’une méthodologie de notation basée essentiellement sur l’ACV et les données Agribalyse, ce qui, nous le savons maintenant, n’est pas adapté pour les produits agricoles et fournit une information biaisée aux consommateurs.
Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse de IFOAM Organics Europe
Le label HVE dénoncé comme trompeur en France
Logo HVE
Sujet connexe et hasard de calendrier (?), un collectif d’associations et de syndicats[2] saisissait le Conseil d’État pour faire reconnaître la tromperie du consommateur induite par le label Haute Valeur Environnementale (HVE) et mettre un terme au greenwashing entretenu depuis plus de 10 ans par cette certification agricole.
En effet, l’analyse juridique demandée par le collectif à un cabinet d’avocats montre que le label HVE représente une tromperie du consommateur dans la mesure où la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est toujours pas remplie, même par le nouveau référentiel révisé et adopté fin 2022.
En effet, la loi française indique que le label HVE doit récompenser des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement. Or deux études récentes, publiées par l’Office Français de la Biodiversité et l’IDDRI ont démontré que le contenu du label HVE n’était pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises.
Selon les associations, ce label trompeur concurrence de façon déloyale le label Agriculture Biologique et contribue à brouiller la perception du consommateur.
Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse
Et pour aller plus loin, consulter la synthèse de l’Évaluation des performances environnementales de la certification HVE de l’OFB (oct. 2022) et les conclusions de l’évaluation de l’IDDRI de 2021.
Rappelons enfin qu’est également entré en vigueur le 1er janvier 2023, la loi ‘anti-greenwashing’, l’une des mesures les plus emblématiques de la loi Climat & Résilience, qui vise à limiter les pratiques de greenwashing des entreprises et d’interdire de tromper les consommateurs.
A suivre donc de près pour les résultats de ces actions en justice.
[1] Le Collectif En Vérité réunit 60 marques alimentaires bio et conventionnelles, demandant la transparence sur les emballages.
[2] UFC-Que Choisir, Générations Futures, Agir Pour l’Environnement, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), Syndicat National des entreprises de l’agroalimentaire bio (Synabio), Bio Consom’acteurs, Réseau Environnement Santé.
