Le dispositif d’importation aux fins de l’équivalence s’arrêtera au 31/12/2024 pour laisser la place à celui aux fins de la conformité[1]. Ce changement n’est pas sans impact tant pour les organismes certificateurs qui doivent être accrédités aux fins de conformité que pour les groupes de producteurs en pays tiers qui devront se mettre à niveau bien souvent. Ils seront, hélas, impactés négativement par une hausse substantielle des coûts d’inspections de la certification de groupe. Le point à date...

 

Pour mémoire et pour saisir l’enjeu de cette nouvelle réglementation, selon une enquête du FIBL datant de 2019, la certification de groupe via un Système de Contrôle Interne (ou SCI) concerne 80% des agriculteurs bio au monde (2,6 millions de producteurs) et 4,5 millions d’ha. Le café et le cacao représentent les deux produits les plus concernés.

Source FIBL ICS Study 2019

Estimation de la certification de groupe biologique mondial - ©Source : FIBL ICS Study 2019

 

Période de transition : zones grises persistantes

Que ce soit pour les OC (organismes certificateurs), les OP (organisations de producteurs), les autres parties prenantes privées des chaînes de valeur mais aussi les organismes d’accréditation et la Commission Européenne, le planning est serré, très serré, pour

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[1] Cf. articles précédents :
Challenges et opportunités de la nouvelle réglementation bio pour les pays tiers.
Importation de produits biologiques des pays tiers : des changements à venir, et pas des moindres.
[2] OFIS : Organic Farming Information System ; résumé des informations fournies par les États membres conformément à la législation en vigueur sur l'agriculture biologique, à savoir : autorisations pour les ingrédients, autorités et organismes de contrôle dans l'UE/EEE/CH, organismes de contrôle et autorités d'équivalence et bientôt de conformité

 

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