ingrebio.fr est le site d’information en ligne du cabinet de conseil INGREBIO, dédié aux ingrédients biologiques. Cette plateforme est à usage professionnel et destinée aux intervenants de la filière alimentaire biologique, transformateurs, industries agro-alimentaires, fournisseurs d’ingrédients, d’additifs et autres PAI (produits alimentaires intermédiaires), mais aussi aux centres techniques, organismes inter-professionnels…
L’accès à l’intégralité du contenu du site ingrebio.fr (articles, dossiers, archives) est exclusivement réservé aux abonnés du site. La société Ingrébio propose donc aux professionnels de l’agro-alimentaire et de la nutraceutique différentes formules d’abonnement afin de bénéficier de tous ses services pour développer leurs produits bio. L’abonnement au site peut également être couplé à un abonnement à l'Annuaire Ingrébio, qui permet de rechercher des fournisseurs d'ingrédients biologiques.
Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’abonnement au site ingrebio.fr.
Article 1 - Contrat d’abonnement
Ingrébio propose des formules d’abonnement pour des périodes de six mois, d’un an ou de deux ans. Le contrat entre l’utilisateur et Ingrébio prend effet dès lors que le règlement de l’abonnement a été perçu. La demande d’enregistrement comme abonné est acceptée par Ingrébio et confirmée par courrier électronique. Un code d’accès est alors délivré à l’utilisateur. Ce code est valide pour toute l’entreprise ou la structure utilisatrice qui souscrit à l’abonnement. Il ne devra en aucun cas être utilisé par un tiers.
Le souscripteur peut choisir par le biais de ce bon de commande de souscrire un abonnement « Web-magazine » seul ou « Web-magazine + Annuaire ». Dans les deux cas, sa souscription lui permettra d’accéder à l’intégralité du contenu rédactionnel du site. La formule incluant l’annuaire permet le plein usage de la base de données de fournisseurs d’Ingrébio.
Article 2 - Facturation et paiement
La liste tarifaire en vigueur est celle qui figure sur la page « Abonnement », au moment de la souscription. Ingrébio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La modification éventuelle de ces tarifs est sans conséquence sur l’abonnement en cours. Les tarifs affichés sont hors taxes. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur lors de la souscription.
L’abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant, de son renouvellement. Le règlement de l’abonnement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Ingrébio, par virement bancaire ou par carte bancaire. En cas de règlement par chèque ou virement, la prise en compte de l’abonnement ne sera considérée qu’après réception du règlement.
Article 3 - Durée d’abonnement, renouvellement et résiliation
L’abonnement à durée déterminée de 6 mois, 12 mois ou 24 mois ne fait pas l’objet de reconduction automatique à échéance. Le renouvellement de l’abonnement ne pourra prendre effet qu’à compter de la confirmation écrite, par mail ou via ce bon de commande, d’une nouvelle souscription.
Ingrébio s'engage à informer l'abonné, au plus tard un mois avant l'échéance, des conditions de renouvellement de son abonnement.
La résiliation de l’abonnement est possible sans justification dans les 15 jours après le début du contrat et avant que toute connexion ait eu lieu. Le montant versé pour la souscription sera, dans ce cas et uniquement celui-ci, remboursé intégralement.
Article 4 - Règles d’usage
Chaque utilisateur abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite du site Ingrebio.fr via son compte se fera sous sa responsabilité.
Le code d’accès délivré est utilisable pour toute l’entreprise ou structure qui souscrit l’abonnement. La transmission à un tiers ou l’utilisation de ce code d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire de l’accès, voire la radiation de l’abonnement.
En cas d’oubli de mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder à la modification de celui-ci dans les plus brefs délais, et en informer Ingrébio par courrier électronique à l’adresse contact@ingrebio.com. Sur demande de l’abonné uniquement, Ingrébio pourra procéder à la désactivation des codes d’accès usurpés. À défaut d’action ou de déclaration du sinistre, le titulaire du compte sera tenu pour responsable du détournement ou de l’utilisation non-autorisée du code d’accès et de leurs conséquences.
Article 5 - Engagements et responsabilités
Ingrébio ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site ingrebio.fr se limite à une obligation de moyen.
La responsabilité d’Ingrébio ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption ou d’indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu’encombrement des lignes, incident informatique, piratage, etc.
Toutes les informations contenues sur le site ingrebio.fr sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site.
Ingrébio peut être amené à interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.
Article 6 - Loi informatique et données personnelles
Les sites édités par Ingrébio ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé des données nominatives auprès de la CNIL sous le numéro N° 1674351.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais des formulaires ne sauraient être divulguées à des personnes extérieures sans leur accord préalable, sauf pour répondre à des obligations règlementaires ou légales.
Un droit d’accès, de modification ou d’opposition peut être exercé gratuitement et à tous moments par courrier postal ou par e-mail.
Les données de connexion peuvent être collectées lors de la visite, même anonyme, de ce site. Celles-ci ne sont utilisées uniquement qu’à des fins statistiques et de sécurité. (v. notre de politique de gestion des cookies)
Article 7 - Modifications
Ingrébio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’abonnement de façon unilatérale. Les conditions générales qui s’appliquent sont celles qui sont publiées en ligne au moment de l’utilisation du site.
Article 8 - Litiges
L’utilisation du site et les contrats d’abonnement liés aux présentes conditions générales sont soumis à la loi française.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable avant toute procédure judiciaire. Tout différent découlant de ce présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux de Rennes.
